Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.ebahie.com est édité par :
Annick RAZANAKOTO – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : PANIFO
Marque exploitée : EBAHIE
Adresse : 72190 COULAINES – France
SIRET : 838 653 046 00014
Adresse électronique : contact@ebahie.com
Le site www.ebahie.com est une boutique de commerce électronique proposant des produits de confort et de bien-être.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Annick PEREZ
Contact : contact@ebahie.com
3. Hébergement du site
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify et est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
La plateforme Shopify peut faire appel à des prestataires techniques et à des infrastructures situées dans différents pays pour assurer l’hébergement, la sécurité et le fonctionnement du site.
4. Accès au site
Le site www.ebahie.com est normalement accessible à tout moment.
L’éditrice peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dysfonctionnement résultant notamment du réseau Internet, de l’hébergeur ou d’un événement de force majeure.
5. Informations et contenus du site
L’éditrice s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et aussi complètes que possible.
Les photographies, présentations, descriptions et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent notamment exister entre la représentation d’un produit sur un écran et son apparence réelle.
L’éditrice se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer à tout moment les contenus du site, sous réserve du respect des obligations applicables aux commandes déjà conclues.
6. Propriété intellectuelle
Le site www.ebahie.com, sa structure générale et les différents éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, signes distinctifs, fichiers et éléments logiciels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditrice ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les noms PANIFO et EBAHIE, ainsi que leurs éléments graphiques, ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion avec l’activité ou les produits proposés sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
L’éditrice ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs pratiques ou des conséquences de leur consultation.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.ebahie.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.
8. Limitation de responsabilité
L’utilisateur est responsable du matériel, de la connexion Internet, du navigateur et des logiciels qu’il utilise pour accéder au site.
Il lui appartient notamment d’utiliser un équipement adapté, sécurisé, mis à jour et protégé contre les logiciels malveillants.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou autres préjudices résultant de l’utilisation du site, sauf lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.
Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :
-
de la création ou de la gestion d’un compte client ;
-
de la passation et du paiement d’une commande ;
-
d’une demande adressée au service client ;
-
de l’inscription à une communication commerciale ;
-
de la navigation sur le site.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées sont détaillées dans la page intitulée Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à :
La politique de confidentialité doit être consultée séparément des présentes mentions légales.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des transactions, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la diffusion de contenus publicitaires personnalisés.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site. Il peut ensuite modifier ses préférences à tout moment.
Des informations complémentaires doivent figurer dans la politique de confidentialité ou dans une politique dédiée aux cookies.
11. Conditions générales de vente
Les commandes réalisées sur le site www.ebahie.com sont régies par les Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page de la boutique.
Ces conditions précisent notamment :
-
les caractéristiques essentielles des produits ;
-
les prix et les modalités de paiement ;
-
les modalités et délais de livraison ;
-
le droit de rétractation ;
-
les garanties légales ;
-
les conditions de retour et de remboursement ;
-
les modalités de traitement des réclamations ;
-
le recours à la médiation de la consommation.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir aux modes de règlement amiable prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes mentions légales ne peut priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.